Vous êtes certainement plus d’un à vouloir faire l’impasse sur l’intervention du notaire au moment de votre démarche de vente immobilière à Paris. Ce serait une très mauvaise idée étant donné que vous aurez impérativement besoin de lui ne serait-ce qu’au moment de la signature du contrat de vente ou encore sa publication.

Partant de ce principe, on vous en dit plus sur le rôle du notaire dans la vente immobilière.

// Un expert juridique et administratif

Le notaire aura pour rôle principal de signer et d’apposer son sceau sur l’acte de vente. Cette authentification qu’il apporte au contrat lui fait participer à une justice que l’on qualifiera d’amiable étant donné qu’il officialise la volonté réciproque des parties au contrat, à savoir le vendeur et l’acheteur.

Il ne serait donc pas faux de dire que l’intervention du notaire donne une valeur de jugement à l’acte de vente.

Le notaire est ensuite tenu de publier le contrat auprès de la conservation des hypothèques. Il est à noter que cette démarche est obligatoire.

Dans le cas d’un compromis de vente, la participation du notaire ne constitue pas à proprement parler une obligation, mais reste encore incontournable en sachant qu’il est le plus à même de prendre en main les démarches qui précèdent la vente notamment la vérification de l’appartenance du bien immobilier.

Et de toute manière, il faudra toujours faire appel au notaire au moment de la conclusion finale de la vente.

// La question des frais de notaire

Le moment viendra certainement où vous vous demanderez à quel montant se chiffrera les frais de notaire. Il faut savoir que ces frais incluent divers éléments dont une partie seulement revient au notaire.

Ainsi, en plus de sa rémunération proprement dite, ces charges comprennent les frais que le notaire aura avancés pour constituer le dossier incluant les taxes communaux et départementaux de même que les droits d’enregistrement ou droits de mutation.

Il faut aussi savoir que les frais de notaire varient en fonction du bien immobilier qui fait l’objet de la vente. Il peut s’agir d’un appartement, d’une maison individuelle, d’un terrain… Le caractère neuf ou ancien de la propriété influera également sur les émoluments à verser.

On n’oubliera pas non plus que les frais de notaire reviennent normalement à l’acheteur qui devra les prévoir dans son calcul au moment de la vente.

Connaitre les différents éléments qui composent les frais de notaire permet aussi d’avoir un aperçu complet des services juridiques et administratifs que cet officier public accomplit pour vous en tant que client.

// Le cas de 2 notaires pour une même vente

En partant du principe que les intérêts des parties à un contrat de vente immobilière seront certainement à l’opposé les uns des autres, la logique commande que chacun d’eux, vendeur et acheteur engage son propre notaire.

Si cette pratique n’est pas encore assez courante, on doit admettre qu’elle se vaut par l’importance des avantages qu’elle procure.

Tout d’abord, les parties n’auront pas à craindre pour les frais de notaire étant donné que le coût reste le même, car les deux juristes se les partagent en fonction des démarches qu’ils ont chacun entrepris.

Le notaire qui conseille et appuie l’acheteur s’occupera par exemple de la rédaction des actes qui rentrent en compte dans la conclusion de la vente tandis que le notaire du vendeur s’occupera de la finalisation de l’acte de vente et de la direction des échanges entre les deux parties.

Cette manière de procéder ne créera pas non plus de conflit étant donné qu’il s’agit de professionnels habitués à coopérer les uns avec les autres et qui connaissent les conditions légales dans lesquelles leur intervention respective doit se faire.

 

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