La promesse de vente se veut être un contrat avant l’heure signé 3 mois avant le contrat de vente définitif du bien immobilier. Il est permis de le rédiger sous seing privé, mais le porter devant un notaire et en faire un acte authentique semble plus judicieux et apporte de nombreux avantages. On vous dit lesquels.

Utilité de la promesse de vente

La promesse de vente se présente donc comme un avant-contrat dans la mesure où elle est conclue entre les parties à une transaction immobilière avant l’acte de vente proprement dit. Comme ce dernier, la promesse de vente aura vocation à fixer les conditions dans lesquelles la vente aura lieu.

Par contre, elle se distingue du contrat définitif par le fait qu’elle n’engage qu’une seule partie au contrat, soit le vendeur. En effet, l’acheteur, en s’engageant au titre de la promesse garde la faculté de ne pas conclure la vente et donc de renoncer à l’achat du bien immobilier qui y est mentionné.

Le vendeur quant à lui est tenu par sa promesse dans le sens où il ne peut pas opter pour un autre acheteur comme il n’a pas non plus la possibilité de forcer la vente envers l’acheteur qui a signé la promesse de vente à ses côtés.

Par contre, le vendeur engagé dans une promesse de vente se voit souvent bénéficier d’une indemnité d’immobilisation versée par l’acheteur. Si ce dernier renonce à l’achat, il ne pourra pas réclamer le remboursement de cette somme.

Devant le déséquilibre qui existe entre les droits et obligations des parties à une promesse de vente, sa conclusion et sa signature devant le notaire présentent donc toute leur pertinence.

Le passage devant notaire

Une vente immobilière qui fait l’objet d’une promesse de vente conclue devant notaire fait aussi gagner du temps aux parties dans la mesure où leur engagement devient authentique. Le notaire va alors procéder préalablement aux vérifications qui s’imposent.

Il saisira la conservation des hypothèques et le bureau du cadastre, il exigera la production du titre de propriété par le vendeur, il effectuera une enquête approfondie auprès du syndic de copropriété s’agissant d’un appartement, il vérifiera l’identité respective des parties…

Le notaire devient aussi un allié de poids pour le vendeur auprès duquel il évoquera les plus-values dont il pourrait bénéficier. Son utilité sera aussi grande vis-à-vis de l’acheteur qui aura un aperçu exhaustif et une compréhension totale des frais qui seront à sa charge et de leur répartition.

La signature de la promesse devant notaire permettra aussi à ce dernier de percevoir le dépôt de garantie attendu de l’acheteur. De plus, toute promesse de vente, qu’elle soit authentique ou sous seing privé doit être enregistrée dans la dizaine qui suit sa signature.

En passant devant le notaire pour la signature d’une promesse de vente, il se chargera directement de la formalité d’enregistrement ce qui fait que les parties n’auront plus à s’en préoccuper.

 

Pour conclure, le passage devant notaire pour la signature d’une promesse de vente permet de s’assurer que le vendeur respectera son engagement jusqu’au bout au vu du caractère authentique donné à l’acte.

Ce choix fait aussi gagner du temps aux parties tout en sécurisant leur démarche, car le notaire s’assurera que tous les documents produits sont réguliers. Les parties peuvent même bénéficier de ses conseils pour rentabiliser au mieux leur transaction.

Enfin, choisir le notaire, c’est aussi se décharger d’une procédure lourde qui ne ferait que faire perdre du temps aux parties et retarder la conclusion de la vente en cas d’erreur ou de blocage. Le notaire devient alors le garant de la réalisation de la volonté des parties.

 

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Après avoir débuté en 1987 en qualité de négociateur immobilier et, en 1990, géré mes propres agences immobilières à Paris puis Nice en 2000, j'ai toujours pensé que la qualité professionnelle du mandataire immobilier était la vraie valeur ajoutée pour satisfaire les clients vendeurs et acheteurs. Si vous êtes un agent immobilier expérimentés à PARIS alors REJOIGNEZ NOUS !

 

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