Certaines parties du territoire français se prêteront encore à l’achat immobilier basé sur le prêt à taux zéro jusqu’à la date butoir de 2021. C’est donc l’occasion de mieux connaitre les conditions exigées pour bénéficier de cet avantage que le législateur a réservé aux acquéreurs en quête de leur premier logement.

Le PTZ, un dispositif pour les primo-accédants

Le prêt à taux zéro mis en place par les pouvoirs publics se destine à améliorer la proportion des offres de biens immobiliers au profit des personnes qui deviennent pour la première fois propriétaires de leur résidence principale. Ce dispositif s’applique alors aussi bien aux biens immobiliers neufs qu’anciens.

Sont aussi concernés par le PTZ, les profils qui n’ont pas eu le statut de propriétaire de leur résidence d’habitation durant les 2 ans qui précèdent leur démarche de demande de prêt à taux zéro.

De même, le PTZ a vocation à financer uniquement une partie du prix du bien immobilier acheté. Cependant, il peut être cumulé avec d’autres dispositifs comme d’autres prêts ou encore des fonds versés au titre d’apports personnels.

Le prêt à taux zéro se conclue avec des établissements bancaires signataires de conventions conclues avec l’Etat ainsi que l’organisme en charge de la mise en œuvre du dispositif. Il est accordé sans que l’on demande à l’emprunteur de s’acquitter de frais de dossier et sans versement d’intérêts.

Plusieurs critères seront pris en compte par la banque prêteuse pour arrêter le montant du PTZ. Il s’agit entre autres de l’état des revenus du ménage, le prix du bien immobilier, le niveau de tension qui existe dans la zone d’achat projeté, la configuration du ménage…

De nouvelles règles sur le PTZ, différentes en fonction des zones

Acheter un bien immobilier en comptant sur le PTZ implique de connaitre les nouvelles règles appliquées en fonction des zones considérées.

Ainsi, les zone A, A bis et B1 bénéficient d’une reconduction jusqu’en 2021 pour les cas d’achats immobiliers portant sur le neuf et ce, suivant une quotité évaluée à 40%.

Les zones B2 et C se voient également appliquer une prorogation du PTZ jusqu’en 2021, mais cette fois-ci dans l’ancien uniquement. Pour ces zones, le PTZ neuf reste encore en vigueur cette année, mais s’arrêtera en 2019.

Désormais, le dispositif concerne aussi les villes pénalisées à cause de sites militaires clôturés.

Particularités du PTZ ancien

En partant des changements apportés au dispositif que l’on vient de voir, force est de constater que si le PTZ ancien est maintenu jusqu’en 2021 au profit d’acheteurs intéressés par les biens immobiliers anciens, il ne concerne que les zones B2 et C qui correspondent à des zones ayant un profil rural et périurbain ainsi que des grandes villes dont le marché immobilier est moins tendu.

Dans le sens inverse, le PTZ 2018 concernera encore l’immobilier neuf jusqu’à la fin de l’année 2021 dans les territoires à tension que constituent les zones A, A bis et B1. En effet, on voit clairement que la demande y excède de loin l’état de l’offre.

Enfin, le PTZ ne s’appliquera que jusqu’en 2019 pour les zones B2 et C et ne prendra en main que 20% de l’opération, 40% si l’on se trouve dans une zone à forte tension.

Les bénéficiaires pourront alors s’attendre à un financement qui englobera le coût de l’achat immobilier, le coût de la construction s’il s’agit d’un investissement dans le neuf de même que les honoraires du négociant.

Par contre, les frais d’actes notariés de même que les droits d’enregistrement ne pourront pas être couverts par le PTZ.

Enfin, il convient de rappeler que pour pouvoir prétendre au PTZ, les revenus de l’emprunteur doivent respecter un plafond qu’il ne faut pas dépasser selon ses charges familiales et la zone dans laquelle il souhaite investir.

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