Le diagnostic immobilier est une démarche typique des domaines de l’immobilier et du bâtiment. Il s’agit d’apporter une évaluation du bien par un professionnel qui se basera alors sur des indicateurs et des critères inhérents à l’objet du diagnostic.

Plus qu’un état des lieux, le diagnostic immobilier revête souvent un caractère obligatoire en fonction de l’année de construction du bien, la transaction immobilière dans le cadre de laquelle il est sollicité, la localisation de la maison.

 

I - Définition du diagnostic immobilier

Le diagnostic immobilier se fait ainsi par un diagnostiqueur professionnel qui va contrôler le bien immobilier avant sa vente ou sa location ou encore avant que des travaux ne soient entamés dans les lieux notamment dans le cadre d’une rénovation.

Le diagnostic immobilier donne lieu à l’établissement d’un bilan du bien diagnostiqué appelé dossier de diagnostic technique ou DDC. Il sera ensuite présenté au plus tard au moment de la conclusion du contrat de vente ou de location immobilière.

II - Les critères inhérents au diagnostic immobilier

Les diagnostics immobiliers obligatoires reposent sur différents critères constitués par la transaction effectuée sur le bien, le type de bien et sa date de construction, son implantation géographique de même que l’ancienneté de ses installations d’électricité et de gaz.

De même, le diagnostic immobilier se fait par un expert certifié à l’exception du diagnostic inhérent à l’état de risques naturels, miniers et technologiques (ERNMT) qui constitue une démarche faisable en ligne.

En plus de sa certification, le diagnostiqueur immobilier doit aussi être assuré en responsabilité civile en vue de la prévention des litiges éventuels.

III - Diagnostic immobilier et date de permis de construire

Le diagnostic amiante fait partie des diagnostics qui doivent être entrepris par un diagnostiqueur spécialisé et muni de matériel amiante.

Il concerne les constructions érigées avec un permis de construire daté antérieurement au 01 juillet 1997. Le diagnostic amiante sera obligatoire pour les biens immobiliers qui font l’objet  de vente.

Le diagnostic plomb se fait sur les biens immobiliers datant d’avant le 01 janvier 1949 et se fait aussi bien sur terrain que dans l’eau.

IV - Diagnostic en fonction de la localisation du bien

Le diagnostic termites concerne certaines zones géographiques. Les biens immobiliers en cause devront alors passer obligatoirement par ce diagnostic avant une vente, une location ou le début de travaux de rénovation.

L’utilité de ce diagnostic repose sur le fait que les termites peuvent entrainer la dégradation des éléments en bois de la construction.

On retrouve aussi le diagnostic état parasitaire, qui consiste à dépister une infestation d’insectes et de champignons. Non obligatoire, il s’agit d’un diagnostic qui reste recommandé pour les zones qui présentent un certain degré de risque.

V - Diagnostic suivant l’ancienneté et la surface du bien immobilier

Le diagnostic dépendant de l’ancienneté du bien immobilier concerne tout d’abord le diagnostic gaz, généralement effectué sur les immeubles à usage d’habitation. Ensuite vient le diagnostic électricité, obligatoire pour les biens immobiliers datant de plus de 15 ans.

Le but de ces diagnostics est d’assurer la sécurité de ces installations notamment en cas de vente.

Le diagnostic Loi Carrez a pour but d’établir la surface privative d’un bien. Ainsi, il calcule la surface dont la hauteur dépasse 1,80m. Le diagnostic Loi Boutin concerne par contre la surface habitable d’un bien immobilier en ne tenant compte que des surfaces sur plancher.

VI - Environnement et diagnostic immobilier

Le diagnostic immobilier a également vocation à prendre en compte l’environnement dans lequel le bien est établi, raison pour laquelle on parle de diagnostic de performance énergétique.

Il permet de définir la classe énergétique à laquelle un bien appartient. Il est obligatoire depuis 2011.

VII - Le diagnostiqueur immobilier

La certification du diagnostiqueur immobilier passe par un organisme agréé. Elle vient attester les compétences du diagnostiqueur et offre aux propriétaires immobiliers l’assurance que les résultats de leur intervention sont probants, surtout quand il s’agit de diagnostic obligatoire.

Il convient de noter que selon sa nature, le diagnostic obligatoire est assorti d’une durée de validité, illimitée dans le cas d’un bilan négatif.

 

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