Dans le cadre d’une vente immobilière à Paris, l’intervention d’un seul notaire est en principe suffisante. Toutefois, rien n’exclue que deux notaires participent à la conclusion de cette vente. Dans ce cas, les parties profitent d’une plus grande sécurité juridique du fait de leur expérience, mais aussi d’une expertise supplémentaire que l’on ne pourrait pas négliger étant donné l’importance de la transaction.

De plus, ce schéma n’est pas de nature à entrainer un surcoût pour aucune des deux parties.

 

1 - L’obligation de faire appel à un notaire

La signature de l’acte de vente relatif à une vente immobilière requiert obligatoirement l’intervention d’un notaire. Dans la théorie, un seul expert suffit pour la constitution des différentes pièces utiles à la conclusion de la vente.

Le choix du notaire est également laissé à l’appréciation des parties sans qu’aucune condition liée à sa sphère de compétence géographique ou au lieu d’établissement du bien immobilier ou des parties au contrat ne soit requise.

Le choix peut également appartenir aussi bien au vendeur qu’à l’acheteur du bien immobilier. L’agence immobilière peut aussi avancer des notaires qu’ils ont l’habitude de solliciter pour les transactions conclues grâce à son entremise. Elle les proposera alors aux deux parties.

Dans certains cas, acheteur et vendeur immobilier souhaitent proposer chacun leur notaire. Deux notaires interviendront alors dans la conclusion d’une seule et même vente. Sur le plan légal, rien n’interdit cette possibilité. Il s’agit d’ailleurs d’une pratique de plus en plus courante.

Il convient de noter que même dans ce cas de figure, le vendeur n’a pas à s’acquitter de frais de notaire. Le montant du reste le même et sera toujours à la charge de l’acheteur.

2 - La sécurisation apportée par l’intervention de 2 notaires

Il est courant de penser que l’intervention de 2 notaires entraine une augmentation des charges de l’acheteur. Or, dans la pratique, le coût reste le même, car les deux professionnels se partagent les actes et se répartiront donc aussi les frais inhérents à leur établissement.

Le notaire proposé par le vendeur prend généralement en main l’acte de vente tandis que celui de l’acheteur s’occupe des actes inhérents au financement de l’achat. Il convient de signaler que cette répartition ne se fait pas au gré de l’humeur de vos notaires, mais dans le respect d’un cadre strict.

Loin d’entrainer un surcout, l’intervention de 2 notaires pour la même vente immobilière emporterait plutôt une double sécurité au profit des deux parties.

En effet, la légalité de la transaction sera scrutée par deux spécialistes qui feront tour à tour leur vérification sur le prix convenu par les parties, le titre de propriété, les différents droits qui grèvent le bien… avant d’informer chacun leur client.

Chaque notaire ayant comme souci premier de défendre les intérêts de son client, ce dernier pourra être rassuré du fait qu’il rentre dans un contrat équitable au vu des charges et des bénéfices escomptés par les deux parties.

Le notaire du vendeur peut par exemple apporter toute son expertise sur les conditions d’un compromis de vente tandis que le notaire de l’acheteur mettra la lumière sur les éventuelles clauses suspensives du compromis et exiger qu’on écarte toute incertitude par rapport à leur réalisation.

Ces interventions évitent ainsi les complications inhérentes à la vente immobilière et qui surviennent souvent entre la signature du compromis de vente et celle du contrat définitif notamment dans le cas où l’acheteur n’a pas pu obtenir le prêt immobilier destiné à financer la transaction.

La sécurisation réciproque des intérêts du vendeur et de l’acheteur constitue donc l’intérêt principal de recourir à deux notaires dans le cadre d’une vente immobilière. La démarche est d’autant plus intéressante qu’elle n’implique aucun coût supplémentaire qui aggraverait les charges de l’acheteur.

 

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Yves HOTTOT
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