Pour l’emprunteur qui souhaite acquérir un bien immobilier, le coût de l’assurance de prêt représente l’investissement le plus lourd juste après le remboursement de l’intérêt de l’emprunt. Toutefois, HOTIM IMMOBILIER dans le 8eme arrondissement de Paris vous annonce un changement qui va avoir lieu en ce début d’année et ce, grâce à l’amendement Bourquin, supposé apporter du souffle au portefeuille des futurs acquéreurs. Force est toutefois d’admettre que les avis divergent entre les différents acteurs, notamment les banquiers et les assureurs.

# L’EVOLUTION APPORTEE PAR L’AMENDEMENT BOURQUIN

Pour bien se rendre compte de cette évolution, il faut d’abord se rappeler que la loi Hamon de 2014 avait permis aux emprunteurs de changer d’assurance de prêt immobilier dans l’année de souscription du prêt.

Cette solution présente l’avantage de permettre aux emprunteurs de faire jouer la concurrence, mais aussi de trouver les offres les moins chères par rapport à celles que les banques proposent.

L’amendement Bourquin, intervenu en février 2017 a apporté un changement à la loi Hamon dans le sens où pour les prêts souscrits à partir de ce mois-ci, l’emprunteur peut faire le choix de changer de formule à chaque date d’anniversaire de son contrat.

Pour pouvoir mettre ce changement en œuvre, il doit alors respecter un préavis de 2 mois, soit prévenir son banquier 8 semaines avant la date correspondant à la souscription du prêt.

# REDUCTION DU COUT DE L’ASSURANCE DE PRET IMMOBILIER

Il faut savoir que les établissements bancaires assortissent déjà leur prêt d’une assurance de prêt immobilier au moment de la souscription par l’emprunteur, sous forme de contrat groupe. Cependant, rien n’empêche l’emprunteur de recourir à un contrat individuel d’assurance de prêt en faisant appel à un autre assureur.

Il faut savoir que le coût de cette assurance pèse énormément sur le budget de l’emprunteur puisqu’elle s’évalue à plusieurs milliers d’euros répartis sur la durée totale de l’emprunt.

L’amendement Bourquin étend ainsi la libéralisation de l’assurance de prêt, oblige les établissements bancaires et les assureurs à baisser leur prix et permet aussi aux emprunteurs de comparer les offres pour pouvoir choisir la moins chère.

Il pourra aussi analyser les conditions et l’étendue de la couverture offerte, ce qui permet de trouver les offres qui correspondent le mieux à la situation de chaque emprunteur.

Désormais, le contrat d’assurance de prêt se choisit entre un contrat groupe ou individuel, mais aussi un contrat personnalisé.

Si les acheteurs peuvent se féliciter de ces changements apportés dans le domaine de l’assurance de prêt, on ne peut pas dire la même chose pour les secteurs du crédit et du logement qui connaitront certainement une profonde transformation.

# MOINS D’ENTHOUSIASME DE LA PART DES BANQUES

Déjà, la fédération française bancaire a mené des démarches pour que la nouvelle mesure instaurée par l’amendement Bourquin ne soit pas mise en pratique. Elle a notamment saisi le Conseil d’Etat qui s’est ensuite référé au Conseil constitutionnel dont la décision sera certainement rendue vers le mois de février.

La résistance des banquiers tient surtout au fait que la nouvelle mesure relative aux contrats d’assurance de prêt a un effet rétroactif et s’applique aussi aux engagements antérieurs au mois de janvier 2018.

Cette rétroactivité remet en cause le principe qui veut que les contrats soient mutualisés et entrainera certainement un bouleversement énorme sur le plan économique.

Le coût de l’emprunt risque aussi d’augmenter pour les emprunteurs à risque alors que le secteur du logement est actuellement en parfaite santé.

En tout état de cause, l’application de l’amendement Bourquin fait perdre aux banques leur monopole dans le domaine de l’assurance de prêt. Pour l’heure, la réponse du Conseil constitutionnel pourra mettre un terme à cette bataille discrète, mais bien engagée entre banquiers et assureurs.

# A propos du réseau HOTIM Immobilier

Après avoir débuté en 1987 en qualité de négociateur immobilier et, en 1990, géré mes propres agences immobilières à Paris puis Nice en 2000, j'ai toujours pensé que la qualité professionnelle du mandataire immobilier était la vraie valeur ajoutée pour satisfaire les clients vendeurs et acheteurs. Si vous êtes un agent commercial immobilier indépendant et que vous souhaitez travailler à domicile alors REJOIGNEZ NOUS !

Yves HOTTOT
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